Conditions générales d’utilisation

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En utilisant Instavites.com, vous acceptez ces Conditions.

1. Acceptation

L’accès ou l’usage du site vaut acceptation des CGU.

2. Compte

Protégez vos identifiants et informez-nous en cas d’usage non autorisé.

3. Utilisation

Utilisation licite uniquement; pas d’ingénierie inverse ni d’atteinte à la sécurité.

4. Modèles, outils et IA

Nous proposons des modèles, images, arrière-plans gratuits et un assistant IA. Vous validez les résultats.

5. Contenus des utilisateurs

Vous conservez vos droits et accordez une licence limitée à Instavites pour l’hébergement et l’exploitation du service.

6. Propriété intellectuelle

Logiciels, marques et structures de modèles sont protégés.

7. Partage et Réponses souhaitées

Partage numérique et page de suivi avec Réponses souhaitées incluses.

8. Paiements

Les éventuels services payants sont affichés avant achat. Politique de remboursement applicable.

9. Confidentialité

Consultez notre Politique de confidentialité.

10. Contenu interdit

Aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits.

11. Services tiers

Les services tiers sont fournis « en l’état ».

12. Exclusion de garanties

Service « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites du droit suisse, pas de responsabilité pour dommages indirects.

14. Indemnisation

Vous indemniserez Instavites pour toute réclamation liée à vos contenus ou à votre usage.

15. Modifications

Mises à jour possibles; l’usage continu vaut acceptation.

16. Droit applicable

Droit suisse; for au siège d’Instavites, sous réserve de dispositions impératives.

17. Contact

support@instavites.com