Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
En utilisant Instavites.com, vous acceptez ces Conditions.
1. Acceptation
L’accès ou l’usage du site vaut acceptation des CGU.
2. Compte
Protégez vos identifiants et informez-nous en cas d’usage non autorisé.
3. Utilisation
Utilisation licite uniquement; pas d’ingénierie inverse ni d’atteinte à la sécurité.
4. Modèles, outils et IA
Nous proposons des modèles, images, arrière-plans gratuits et un assistant IA. Vous validez les résultats.
5. Contenus des utilisateurs
Vous conservez vos droits et accordez une licence limitée à Instavites pour l’hébergement et l’exploitation du service.
6. Propriété intellectuelle
Logiciels, marques et structures de modèles sont protégés.
7. Partage et Réponses souhaitées
Partage numérique et page de suivi avec Réponses souhaitées incluses.
8. Paiements
Les éventuels services payants sont affichés avant achat. Politique de remboursement applicable.
9. Confidentialité
Consultez notre Politique de confidentialité.
10. Contenu interdit
Aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits.
11. Services tiers
Les services tiers sont fournis « en l’état ».
12. Exclusion de garanties
Service « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites du droit suisse, pas de responsabilité pour dommages indirects.
14. Indemnisation
Vous indemniserez Instavites pour toute réclamation liée à vos contenus ou à votre usage.
15. Modifications
Mises à jour possibles; l’usage continu vaut acceptation.
16. Droit applicable
Droit suisse; for au siège d’Instavites, sous réserve de dispositions impératives.
17. Contact
support@instavites.com
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