Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
En accédant à Instavites.com, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Acceptation
L’utilisation du site vaut acceptation. En cas de désaccord, cessez toute utilisation.
2. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de vos identifiants et de toute activité associée.
3. Utilisation du service
Usage licite uniquement. Interdiction de perturber le service, d’extraire massivement des données ou de contourner la sécurité.
4. Modèles, ressources et assistant IA
Nous fournissons des modèles, images, arrière-plans gratuits et un assistant IA pour créer du contenu. Vous validez les résultats avant diffusion.
5. Vos contenus
Vous conservez vos droits. Vous accordez à Instavites une licence non exclusive pour héberger, traiter et afficher vos contenus afin d’opérer le service.
6. Propriété intellectuelle
Logiciels, marques et structures de modèles appartiennent à Instavites ou à ses concédants.
7. Partage numérique et Réponses souhaitées
Partage par courriel, messagerie ou réseaux sociaux. Suivi des Réponses souhaitées via votre page de suivi.
8. Frais et remboursements
Les options payantes sont indiquées avant achat. Taxes applicables. Remboursements selon notre Politique.
9. Confidentialité
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Contenu interdit
Aucun contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
11. Services tiers
Aucune responsabilité pour les services externes liés/intégrés.
12. Avertissement
Service fourni « tel quel » sans garantie d’accès ininterrompu.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi canadienne, aucune responsabilité pour dommages indirects.
14. Indemnisation
Vous indemniserez Instavites en cas de réclamations liées à votre utilisation.
15. Modifications
Toute mise à jour s’applique dès publication; l’
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