Conditions générales d’utilisation

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4. Modèles, ressources et assistant IA

Nous fournissons des modèles, images, arrière-plans gratuits et un assistant IA pour créer du contenu. Vous validez les résultats avant diffusion.

5. Vos contenus

Vous conservez vos droits. Vous accordez à Instavites une licence non exclusive pour héberger, traiter et afficher vos contenus afin d’opérer le service.

6. Propriété intellectuelle

Logiciels, marques et structures de modèles appartiennent à Instavites ou à ses concédants.

7. Partage numérique et Réponses souhaitées

Partage par courriel, messagerie ou réseaux sociaux. Suivi des Réponses souhaitées via votre page de suivi.

8. Frais et remboursements

Les options payantes sont indiquées avant achat. Taxes applicables. Remboursements selon notre Politique.

9. Confidentialité

Voir notre Politique de confidentialité.

10. Contenu interdit

Aucun contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

11. Services tiers

Aucune responsabilité pour les services externes liés/intégrés.

12. Avertissement

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13. Limitation de responsabilité

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14. Indemnisation

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